Cette démarche active du 1er mars au 31 mai 2024 recueille les demandes des familles sollicitant une affectation dans un collège autre que le collège d'affectation de son enfant au sein du département du Val d'Oise sur un niveau de 5è, 4è ou 3è pour la rentrée scolaire 2024.

Une commission d'affectation se réunira mi-juin 2023.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements.

En cas de demandes dépassant la capacité d'accueil du collège demandé, les dérogations seront accordées en fonction du caractère prioritaire de ces 7 motifs :

1. Élève en situation de handicap
   
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité
   
3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social)
   
4. Fratrie
   
5. Domicile de l'élève situé en limite du secteur de l'établissement souhaité
   
6. Élève suivant un parcours scolaire particulier
   
7. Convenance personnelle
   

Pour respecter l’équité de traitement entre les demandes, toutes les demandes relevant du même niveau de priorité reçoivent la même réponse positive ou négative.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 25 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.

La durée de remplissage est estimée à 24 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.