Service de la scolarité, Division des Élèves (DIVEL) − DSDEN du Val d'oise, Rectorat de Versailles, Ministère de l'Education Nationale

Affectation dans un collège public du Val d'oise des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat ou instruits en famille - DSDEN du Val d'Oise

Temps de remplissage estimé : 44 mn

Date limite : 13 mai 2024 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cette démarche, active du 1er mars au 13 mai 2024, s'adresse exclusivement aux élèves issus des établissements privés hors contrat ou en instruction en famille depuis plus d'un an, résidant dans le Val d'Oise et souhaitant une affectation dans un collège du Val d'Oise pour l'année scolaire 2024-2025.

Cependant, si vous ne souhaitez pas une affectation dans un collège public du Val d'Oise mais seulement une attestation de niveau scolaire, vous pouvez remplir ce questionnaire et l'indiquer dans la section prévue à cet effet.

Si votre enfant n'a suivi ces modes d'instruction que pendant l'année scolaire 2023-2024, nous vous remercions de nous adresser une demande d'information par courriel, à l'adresse suivante : ce.ia95.poleaffectation@ac-versailles.fr

Calendrier

  • Mardi 28 mai 2024 : examen des dossiers par la commission départementale et transmission des attestations du niveau de classe validé dans les jours suivants pour les niveaux d'entrée en 5è, 4è et 3è. Les familles des élèves se présenteront alors directement dans leur collège d'affectation avec ce document pour effectuer une demande d'affectation.
  • Du mardi 4 au jeudi 6 juin 2024 : Pour les élèves entrant en 6è, les notifications issues de l'application Affelnet 6è sont adressées par mail dès la parution des résultats d'affectation. Les familles sont invitées à suivre les modalités d'inscription administrative propres au collège d'affectation indiquées sur cette notification.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie des 3 bulletins scolaires ou rapport de visite pour l'IEF année 2022-23
  • Photocopie des bulletins scolaires ou rapport de visite pour l'IEF année 2023-24
  • Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Volet 1 pour une entrée en 6ème dans un collège (facultatif)
  • Volet 1bis pour une entrée en 6ème dans un collège (facultatif)
  • Volet 2 pour une entrée en 6ème dans un collège (facultatif)
  • Note aux familles (facultatif)
  • Motif "handicap" (facultatif)
  • Justificatif "Motif Médical"
  • Justificatif "Boursier"
  • Justificatif "Certificat de scolarité fratrie"
  • Justificatif "Domicile en limite de la zone de desserte"
  • Justificatif "Parcours Scolaire Particulier"
  • Justificatifs "autre" (facultatif)

La durée de remplissage est estimée à 44 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.