Service de la scolarité, Division des Élèves (DIVEL) − DSDEN du Val d'oise, Rectorat de Versailles, Ministère de l'Education Nationale

Demande de révision d'affectation en lycée - DSDEN du Val d'Oise

Temps de remplissage estimé : 32 mn

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Cette demande recueille les vœux des élèves sollicitant une révision d'affectation dans le Val d'Oise. La commission n’examine pas les recours pour les sections européennes ou les enseignements optionnels à capacité d’accueil contrainte, qui seront automatiquement classés sans suite.

Une demande de révision d’affectation peut concerner :

  • L’assouplissement de la carte scolaire : la capacité d’accueil n’ayant pas permis de satisfaire un des vœux les mieux classés. Cependant, le recours ne pourra être étudié qu'en cas de situation nouvelle à caractère exceptionnel avec justificatif ;
  • Un changement d’établissement dans une même zone de desserte : seuls les recours relevants de motifs exceptionnels sont étudiés. La notification reçue répond à l'obligation de proposer un lycée dans la zone de desserte.

Si vous pensez pouvoir bénéficier d'une priorité pour situation de handicap ou nécessité de prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, il convient de contacter le service médical de la DSDEN du Val d'Oise avant de finaliser votre demande par email : ce.ia95.med@ac-versailles.fr

La commission d'ajustement se réunira début septembre 2024. Les résultats vous seront communiqués à son issue au moyen de cette plateforme.

ATTENTION : seules les demandes de révision des élèves ayant procédé à leur inscription dans l’établissement d’affectation seront examinées. Nous vous invitons donc à procéder à cette inscription en amont de cette démarche afin de ne pas perdre le bénéfice de cette affectation en cas de refus de cette demande.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Notification d'affectation
  • Document complémentaire (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif "Motif Médical"
  • Justificatif "Boursier"
  • Justificatif "Certificat de scolarité fratrie"
  • Justificatif "Domicile en limite de la zone de desserte"
  • Justificatif "Parcours Scolaire Particulier"
  • Justificatifs "autre" (facultatif)

La durée de remplissage est estimée à 32 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.